Politique de confidentialité

1. Objet et responsable

La présente politique explique comment Denis Tomani, courtier immobilier résidentiel affilié à eXp Agence immobilière, recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels liés à l’utilisation de denistomani.com et aux demandes reçues par l’intermédiaire du site.

Dans cette politique, « nous » désigne Denis Tomani ainsi que les personnes autorisées à intervenir pour son compte.

Le responsable de la protection des renseignements personnels pour ce site est :

Vous pouvez communiquer avec lui pour toute question, demande d’accès, demande de rectification ou plainte concernant vos renseignements personnels.

2. Renseignements personnels recueillis

Lorsque vous remplissez un formulaire sur le site, nous pouvons recueillir :

• votre prénom;
• votre nom;
• votre numéro de téléphone;
• votre adresse courriel lorsqu’elle est demandée;
• la nature de votre projet immobilier;
• le contenu d’un message ou d’une demande;
• la page du site à partir de laquelle la demande a été transmise;
• vos choix concernant les communications et l’infolettre.

Lorsque vous nous écrivez directement par courriel, nous recevons également votre adresse courriel et le contenu de votre message.

Lors de votre navigation, certains services techniques peuvent traiter des renseignements comme :

• l’adresse IP;
• le type d’appareil;
• le navigateur utilisé;
• la date et l’heure;
• les pages demandées;
• certains événements techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Avec votre consentement aux technologies analytiques, des renseignements concernant les pages consultées et certaines interactions avec le site peuvent également être recueillis.

Nous vous demandons de ne pas transmettre de renseignements particulièrement sensibles, de documents d’identité ou de renseignements bancaires dans un formulaire de premier contact, sauf si cela vous est expressément demandé dans un contexte approprié.

3. Demandes de contact et utilisation des renseignements

Nous utilisons les renseignements fournis afin de :

• communiquer avec vous;
• répondre à votre demande;
• comprendre votre projet immobilier;
• préparer un échange ou un rendez-vous;
• assurer les suivis que vous avez demandés;
• administrer une éventuelle relation de services;
• protéger le site contre les soumissions abusives;
• respecter nos obligations légales et professionnelles.

Une demande de contact ne vous inscrit pas automatiquement à notre infolettre.

Les renseignements d’un prospect qui ne donne pas suite sont normalement conservés pendant un an à compter de la dernière interaction pertinente, sous réserve d’une obligation légale ou professionnelle justifiant une conservation différente.

La mention présentée avec les formulaires pourra être formulée ainsi :

« En envoyant ce formulaire, vous acceptez que je vous contacte au sujet de votre demande. Voir ma politique de confidentialité. »

4. Infolettre et communications électroniques

L’inscription à notre infolettre repose sur un consentement distinct de toute demande de contact.

La formulation proposée pour l’inscription est :

« Je souhaite recevoir par courriel les conseils immobiliers, nouvelles et offres de services de Denis Tomani. Je peux me désabonner en tout temps. »

Nous utilisons GoHighLevel pour gérer les abonnements et transmettre les communications autorisées.

Lorsque vous vous inscrivez, nous pouvons conserver les renseignements nécessaires pour documenter :

• votre adresse courriel;
• la date du consentement;
• la provenance du consentement;
• le statut de votre abonnement;
• la date d’un éventuel désabonnement.

Chaque communication commerciale contiendra un mécanisme de désabonnement. Vous pourrez également demander votre désabonnement en communiquant avec nous par courriel.

Après un désabonnement, nous pouvons conserver une trace minimale de votre opposition afin de nous assurer que vous ne soyez pas réinscrit ou sollicité par erreur.

Au lancement, nous prévoyons de désactiver le suivi des ouvertures et des clics des infolettres, à moins qu’une décision différente soit prise et reflétée dans la présente politique.

5. Témoins et préférences

Les témoins (cookies) et les technologies similaires peuvent mémoriser des préférences dans votre navigateur. Le centre de préférences distingue trois catégories.

Nécessaires — Toujours actifs

Ils mémorisent vos choix et permettent le fonctionnement essentiel et sécurisé du site. Votre choix est enregistré localement dans votre navigateur (localStorage), avec les catégories acceptées, la date et la version du système de consentement. Il n’est pas transmis à un service de suivi.

Mesure d’audience

Cette catégorie est désactivée par défaut. Elle pourra permettre de mesurer les pages consultées et l’utilisation du site avec votre accord, lorsque les services correspondants seront activés. L’intégration de Google Analytics 4 est préparée ; son chargement nécessite votre accord pour cette catégorie et l’activation de la configuration de mesure du site.

Publicité

Cette catégorie est désactivée par défaut. Elle pourra permettre de mesurer les campagnes publicitaires et d’améliorer la pertinence de nos communications avec votre accord, lorsque ces services seront activés. L’intégration de Meta Pixel est préparée ; son chargement nécessite votre accord pour cette catégorie et l’activation de la configuration de mesure du site. Aucune balise Google Ads distincte n’est installée.

Avec votre accord pour la catégorie Publicité, les identifiants de campagne UTM sont mémorisés localement afin de conserver la première et la dernière campagne connues, la page d’arrivée et l’origine du site référent. Ce stockage d’attribution expire 90 jours après la dernière nouvelle campagne enregistrée et est supprimé lorsque vous retirez cet accord. Les coordonnées saisies dans les formulaires ne sont pas transmises aux outils de mesure.

Gestion des préférences

Vous pouvez accepter les catégories optionnelles depuis la bannière, ou choisir « Personnaliser » pour les accepter séparément ou tout refuser. Ignorer la bannière ne vaut pas acceptation. Refuser n’empêche pas de consulter le site ni d’envoyer une demande.

Le lien « Gérer mes témoins » du pied de page permet de modifier vos choix à tout moment. La préférence locale n’a pas d’expiration automatique : elle reste jusqu’à sa modification, l’effacement du stockage par vous ou votre navigateur, ou un changement de version nécessitant un nouveau choix. Si le stockage est indisponible, les choix ne persistent pas après cette page. La gestion des préférences nécessite JavaScript ; les outils de mesure non essentiels ne sont pas chargés sans JavaScript ni sans le consentement correspondant.

6. Vidéos YouTube et services externes

Certaines vidéos présentées sur le site proviennent de YouTube, un service de Google.

Lorsque possible, le lecteur vidéo est chargé seulement après une interaction de votre part et utilise le domaine youtube-nocookie.com.

Certaines vignettes peuvent toutefois être fournies par des serveurs de Google et entraîner la communication de renseignements techniques, notamment l’adresse IP, avant le lancement d’une vidéo.

Nous prévoyons d’évaluer l’hébergement local de ces miniatures afin de limiter davantage ces communications.

Lorsque vous activez un contenu YouTube, Google peut traiter certains renseignements selon ses propres politiques.

Les sites externes accessibles à partir de nos liens disposent également de leurs propres politiques de confidentialité.

7. GoHighLevel, Vercel, eXp et autres fournisseurs

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

Certains fournisseurs peuvent toutefois traiter les renseignements nécessaires à leurs fonctions.

GoHighLevel

Nous utilisons GoHighLevel notamment pour :

• gérer les contacts;
• recevoir et organiser les demandes;
• assurer certains suivis;
• envoyer des notifications internes;
• gérer les inscriptions à l’infolettre;
• transmettre les communications autorisées.

Les notifications de nouvelles demandes peuvent également créer une copie de certaines informations dans notre messagerie professionnelle.

Vercel

Nous utilisons Vercel pour l’hébergement et le fonctionnement technique du site, notamment pour certaines fonctions serveur nécessaires au traitement sécurisé des formulaires.

eXp Agence immobilière

Denis Tomani est affilié à eXp Agence immobilière.

Les renseignements recueillis à l’étape d’une simple demande de contact ne sont pas transmis automatiquement à eXp Agence immobilière.

Lorsqu’une relation de courtage est établie ou qu’un dossier immobilier est ouvert, les renseignements nécessaires peuvent être communiqués à eXp Agence immobilière afin :

• de fournir les services immobiliers;
• d’administrer le dossier;
• de respecter les obligations professionnelles;
• de respecter les exigences réglementaires et légales applicables.

Les renseignements faisant partie d’un dossier immobilier officiel peuvent être assujettis aux règles de conservation applicables à l’agence et aux titulaires de permis.

Autres fournisseurs

Nous pouvons également utiliser d’autres fournisseurs strictement nécessaires à :

• l’hébergement;
• la sécurité;
• l’analytique autorisée;
• la messagerie;
• l’entretien technique;
• la prestation de nos services.

Nous cherchons à limiter les renseignements communiqués à ce qui est nécessaire pour leurs fonctions.

8. Traitement des renseignements hors Québec

Certains fournisseurs, notamment GoHighLevel, Google et Vercel, peuvent traiter ou conserver des renseignements personnels à l’extérieur du Québec ou du Canada.

Les lois applicables dans ces territoires peuvent différer de celles du Québec.

Lorsque la loi l’exige, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée et les protections applicables avant de confier des renseignements à un traitement hors Québec.

Le recours à un fournisseur externe ne supprime pas nos responsabilités à l’égard des renseignements personnels que nous lui confions.

9. Conservation et destruction

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire aux objectifs pour lesquels ils ont été recueillis et aux obligations légales ou professionnelles applicables.

Prospect sans suite

1 an après la dernière interaction pertinente.

Notifications courriel liées à une demande

1 an, sauf si elles deviennent pertinentes pour un dossier immobilier officiel ou si une autre obligation de conservation s’applique.

Infolettre

Les renseignements nécessaires à l’abonnement sont conservés pendant la durée de l’abonnement.

Après un désabonnement, nous pouvons conserver les renseignements minimaux nécessaires pour documenter le consentement antérieur et respecter l’opposition de la personne.

Dossier immobilier

Lorsqu’un prospect devient client et qu’un dossier de courtage est officiellement ouvert, les renseignements intégrés à ce dossier sont soumis aux obligations professionnelles de conservation applicables.

Copies, exports, journaux et sauvegardes

Nous cherchons également à éviter la conservation indéfinie de copies secondaires.

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires et qu’aucune obligation n’impose leur conservation, nous procédons à leur destruction ou à leur anonymisation selon les règles applicables.

10. Sécurité et gouvernance

Nous appliquons des mesures raisonnables adaptées à la nature et à la sensibilité des renseignements traités.

Nous cherchons notamment à :

• limiter l’accès aux personnes qui en ont besoin;
• protéger l’accès aux services utilisés;
• limiter les renseignements exposés côté client;
• éviter l’exposition des secrets techniques;
• gérer adéquatement les incidents et les demandes concernant les renseignements personnels.

Aucune méthode de transmission ou de conservation électronique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

En cas d’incident de confidentialité, nous prenons les mesures appropriées afin d’en limiter les conséquences et nous effectuons les avis requis lorsque la loi l’exige.

11. Vos droits et vos demandes

Sous réserve des conditions prévues par la loi, vous pouvez notamment demander :

• l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• la rectification d’un renseignement inexact ou incomplet;
• des renseignements concernant leur utilisation ou leur communication;
• le retrait d’un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci;
• la communication de certains renseignements informatisés dans un format structuré et couramment utilisé lorsque ce droit s’applique;
• la cessation de certaines diffusions ou la désindexation lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.

Certaines obligations professionnelles ou légales peuvent nous empêcher de supprimer immédiatement certains renseignements.

Pour exercer un droit ou déposer une plainte :

Nous pouvons demander une vérification raisonnable de votre identité avant de communiquer des renseignements personnels.

Les demandes d’accès ou de rectification seront traitées dans les délais applicables.

Vous pouvez également exercer les recours prévus auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

12. Modifications à la politique

Nous pouvons mettre cette politique à jour afin de refléter :

• des modifications au site;
• l’ajout ou le retrait de technologies;
• des changements à nos pratiques;
• des changements légaux ou réglementaires.

La date de dernière mise à jour sera indiquée au début du document.

Lorsque requis, nous informerons les personnes concernées d’une modification importante et obtiendrons un nouveau consentement lorsqu’un nouvel usage le nécessite.

Une modification de la politique ne constitue pas à elle seule un consentement à une nouvelle utilisation de vos renseignements.